Permis de construire n° 0352381410022 à Rennes pour 2 005 m² de locaux, 59 rue Alexandre Duval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 0352381410022
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381410022 a été délivré le 13 juin 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 59 rue Alexandre Duval. COMMUNE DE RENNES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 005 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 245 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 604, DL 605. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alexandre Duval, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 245 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 005 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 005 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 005 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
| Total | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
| dont Industrie | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DL 604, DL 605 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Duval à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue Alexandre Duval depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.