Permis de construire n° 0352381410022 à Rennes pour 2 005 m² de locaux, 59 Rue Alexandre Duval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 0352381410022
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381410022 a été délivré le 13 juin 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 59 Rue Alexandre Duval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL604, DL605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
| Total | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
| dont Industrie | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 2 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |