Permis de construire n° 0352381410021 à Rennes pour 942 m² de logement, 31 Et Boule de Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 0352381410021
Demandeur
SCCV LE 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381410021 a été délivré le 18 août 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Et Boule de Vitre. La société de programme immobilier SCCV LE 33 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 148 m² existants. Sur un terrain de 597 m², le programme représente 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 572, BK 574. Sur la même voie, boulevard de Vitre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 942 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 942 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 942 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 794 m² | 942 m² |
| Total | 148 m² | 942 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 794 m² | 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 148 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 1 | - | - | 17 |
| - | 47,1 % | 47,1 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 33, basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE 33
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802184374
- SIRET
- 80218437400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381410021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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