Permis de construire Locaux N° 0352381310319

Permis de construire n° 0352381310319 à Rennes pour 626 m² de locaux, 4 rue Saint Georges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0352381310319

Demandeur

SELARL CAB ORTHODONTI DR CARL BAUDIFFIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310319 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 4 rue Saint Georges. Le dossier a été déposé par SELARL CAB ORTHODONTI DR CARL BAUDIFFIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 626 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 426, BE 668. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Georges, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 426 BE 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 413 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 626 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 626 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 0 m²
Locaux 200 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 826 m²
Total 826 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL CAB ORTHODONTI DR CARL BAUDIFFIER, dont l'adresse déclarée est à Rennes.

Demandeur

SELARL CAB ORTHODONTI DR CARL BAUDIFFIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
442025342
SIRET
44202534200035
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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