Délivré le 3 juillet 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310316 porte sur un projet situé 32 rue du Puits Jacob. La demande émane de NEOTOA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 51 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T6+. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 508 m², le programme représente 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 63. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/07/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 51 m² existants et construit 314 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 314 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 51 m² à 314 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	314 m²	0 m²	51 m²	0 m²	263 m²	314 m²
Total	51 m²	314 m²	0 m²	51 m²	0 m²	263 m²	314 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T6+ sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	2	3
33,3 %	-	-	-	-	66,7 %	100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEOTOA

Voir les 430 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347498370
SIRET: 34749837000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381310316
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	03/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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30 juin 2014 626 m² SDP SELARL CAB ORTHODONTI DR CARL BAUDIFFIER

PC n°0352381410087 Logement Annulé

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30 juin 2014 106 m² SDP

PC n°0352381410088 Locaux Commencé

5 quai Lamartine

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Diminution sans transformation

30 juin 2014 263 m² SDP

DP n°0352381400480 Locaux Autorisé

6 avenue du Professeur Leon Bernard

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04 juil. 2014 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0352381400489 Locaux Autorisé

215 route de Sainte Foix

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Transformation sans extension

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