Permis de construire n° 0352381310293 à Rennes pour 48 m² de locaux, 315 Route De Sainte Foix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 0352381310293
Demandeur
PATISSERIE LE DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310293, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 315 Route De Sainte Foix. Le dossier a été déposé par PATISSERIE LE DANIEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DX1, DX2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
| Total | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
| Total locaux | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE LE DANIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420542946
- SIRET
- 42054294600017
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- PONT PÉAN (35 13)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |