Permis de construire n° 0352381310293 à Rennes pour 48 m² de locaux, 315 route de Sainte Foix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 0352381310293
Demandeur
PATISSERIE LE DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310293, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 315 route de Sainte Foix. Le dossier a été déposé par PATISSERIE LE DANIEL.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 023 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DX 1, DX 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Sainte Foix, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 023 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 664 m² à 712 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
| Total | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
| Total locaux | 664 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATISSERIE LE DANIEL, une société à responsabilité limitée (SARL).
Demandeur
PATISSERIE LE DANIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420542946
- SIRET
- 42054294600017
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PONT PÉAN (35 13)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Sainte Foix à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé route de Sainte Foix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.