Permis de construire Locaux N° 0352381310175

Permis de construire n° 0352381310175 à Rennes pour 353 m² de locaux, 3 Et Rue De Nemours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0352381310175

Demandeur

HOTEL DE NEMOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310175 a été délivré le 24 février 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Et Rue De Nemours. Le demandeur déclaré est HOTEL DE NEMOURS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI259, DI260. Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
22/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI259 DI260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 314 m²
Locaux 725 m² 0 m² 315 m² 27 m² 353 m² -65 m² 660 m²
Total 1 001 m² 0 m² 353 m² 27 m² 353 m² -27 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 0 m² 315 m² 27 m² 353 m² -65 m² 660 m²
dont Hôtels 682 m² 0 m² 315 m² 23 m² 315 m² -23 m² 659 m²
Total locaux 725 m² 0 m² 315 m² 27 m² 353 m² -65 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE NEMOURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452506249
SIRET
45250624900013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Et Rue De Nemours, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOTEL DE NEMOURS et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310175, déposé en mairie de Rennes.

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