Permis de construire n° 0352381310175 à Rennes pour 353 m² de locaux, 3 Et Rue de Nemours
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 0352381310175
Demandeur
HOTEL DE NEMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310175 a été délivré le 24 février 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Et Rue de Nemours. HOTEL DE NEMOURS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m². S'y ajoutent 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 259, DI 260. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 659 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 353 m² de commerce et activités de service (dont 315 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 353 m² parmi les 725 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 001 m² à 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 314 m² |
| Locaux | 725 m² | 0 m² | 315 m² | 27 m² | 353 m² | -65 m² | 660 m² |
| Total | 1 001 m² | 0 m² | 353 m² | 27 m² | 353 m² | -27 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 0 m² | 315 m² | 27 m² | 353 m² | -65 m² | 660 m² |
| dont Hôtels | 682 m² | 0 m² | 315 m² | 23 m² | 315 m² | -23 m² | 659 m² |
| Total locaux | 725 m² | 0 m² | 315 m² | 27 m² | 353 m² | -65 m² | 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DE NEMOURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL DE NEMOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452506249
- SIRET
- 45250624900013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |