Permis de construire Locaux N° 0352381310175

Permis de construire n° 0352381310175 à Rennes pour 353 m² de locaux, 3 Et Rue de Nemours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0352381310175

Demandeur

HOTEL DE NEMOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310175 a été délivré le 24 février 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Et Rue de Nemours. HOTEL DE NEMOURS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m². S'y ajoutent 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 259, DI 260. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 659 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
22/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 259 DI 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 263 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 353 m² de commerce et activités de service (dont 315 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 353 m² parmi les 725 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 001 m² à 974 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 314 m²
Locaux 725 m² 0 m² 315 m² 27 m² 353 m² -65 m² 660 m²
Total 1 001 m² 0 m² 353 m² 27 m² 353 m² -27 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 0 m² 315 m² 27 m² 353 m² -65 m² 660 m²
dont Hôtels 682 m² 0 m² 315 m² 23 m² 315 m² -23 m² 659 m²
Total locaux 725 m² 0 m² 315 m² 27 m² 353 m² -65 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DE NEMOURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DE NEMOURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452506249
SIRET
45250624900013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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