Permis de construire n° 0352381310200 à Rennes pour 64 m² de locaux, 241 avenue du General George S Patton
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 0352381310200
Demandeur
YPAK IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310200 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé 241 avenue du General George S Patton. Le dossier a été déposé par YPAK IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 785 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 278. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General george'S Patton, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 785 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 174 m² |
| Locaux | 99 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 130 m² |
| Total | 240 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 130 m² |
| Total locaux | 99 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YPAK IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
YPAK IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478911332
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 278 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General george'S Patton à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du General george'S Patton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.