Permis de construire Locaux N° 03523718F0005

Permis de construire n° 03523718F0005 à Renac pour 3 973 m² de locaux, Le Bois Raoul

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 03523718F0005

Demandeur

DU BOIS RAOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Renac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523718F0005 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Le Bois Raoul. La demande émane de DU BOIS RAOUL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 973 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F64, F65, F66. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 486 m²

Surface créée

3 973 m²

Variation nette

+3 973 m²

Surface totale après

3 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F64 F65 F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renac Code postal 35660 Identifiant INSEE 35237
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total locaux 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS RAOUL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408830172
SIRET
40883017200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
RENAC (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523718F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Raoul, à Renac (35660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU BOIS RAOUL et accordée le 26 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523718F0005, déposé en mairie de Renac.

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