Permis de construire Locaux N° 03523718F0001

Permis de construire n° 03523718F0001 à Renac pour 285 m² de locaux, 1 Le Brossay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 03523718F0001

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Renac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523718F0001 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 1 Le Brossay. Le dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 087 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1465, E19, E21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 087 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1465 E19 E21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renac Code postal 35660 Identifiant INSEE 35237
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 1 248 m²
Locaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 1 533 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523718F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Le Brossay, à Renac (35660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC LUC DESCHAMPS et accordé le 31 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523718F0001, déposé en mairie de Renac.

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