Permis de construire Logement N° 03523621R0038

Permis de construire n° 03523621R0038 à Redon pour 726 m² de logement, 6 Rue Du Tribunal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 03523621R0038

Demandeur

SAS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523621R0038 a été délivré le 9 décembre 2021 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Tribunal. Le projet est porté par SAS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 4 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 726 m² 0 m² 20 m² 0 m² 706 m² 944 m²
Total 238 m² 726 m² 0 m² 20 m² 0 m² 706 m² 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 - - - 16
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HABITAT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479423097
SIRET
47942309700027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523621R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Tribunal, à Redon (35600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS HABITAT et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523621R0038, déposé en mairie de Redon.

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