Permis de construire Logement N° 03523620R0045

Permis de construire à Redon pour 1 690 m² de logement - 4B Rue Du Tribunal

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 3 février 2021 · Dossier PC n° 03523620R0045 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03523620R0045, délivré le 3 février 2021 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4B Rue Du Tribunal, Redon (35600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK306, AK64.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/02/2021
Surface du terrain
5 624 m²
Surface existante avant
1 614 m²
Surface créée
1 508 m²
Variation nette
+76 m²
Surface totale après
1 690 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Redon

Adresse
4B Rue Du Tribunal, Redon (35600)
Commune
Code postal
35600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK306, AK64
Code INSEE
35236

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Locaux 1 614 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 386 m² 0 m² 182 m²
Total 1 614 m² 122 m² 1 386 m² 46 m² 1 386 m² 76 m² 1 690 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 2 - - 22
- 59,1 % 31,8 % 9,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Promoteurs
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523620R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4B Rue Du Tribunal, Redon (35600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523620R0045, instruit par la commune de Redon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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