Permis de construire n° 03523615R0019 à Redon pour 197 m² de locaux, 2 Rue Du Patis Adapei - Esat Atelier Du Patis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 03523615R0019
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523615R0019 a été délivré le 22 juillet 2015 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Patis Adapei - Esat Atelier Du Patis. La demande émane de ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1570, F1663, F1664. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Adapei - Esat Atelier Du Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 8 187 m² |
| Total | 7 990 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 8 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 990 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 8 187 m² |
| Total locaux | 7 990 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 8 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777722257
- SIRET
- 77772225700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET LYCEE PRIVES DE REDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523615R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |