Permis de construire Locaux N° 03523615R0010

Permis de construire à Redon pour 10 m² de locaux - 49 Rue Saint Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03523615R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03523615R0010, délivré le 17 juillet 2015 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 49 Rue Saint Michel, Redon (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH112, AH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH112 AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 10 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²
Total 1 323 m² 10 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 323 m² 10 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523615R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Saint Michel, Redon (35600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523615R0010, instruit par la commune de Redon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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