Permis de construire Logement N° 03523524V0013

Permis de construire à Rannée pour 92 m² de logement - La Bussonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 03523524V0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03523524V0013, délivré le 17 janvier 2025 à Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bussonniere, Rannée (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 315 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Rannée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bussonniere

Territoire administratif

Commune
Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523524V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bussonniere, Rannée (35130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523524V0013, instruit par la commune de Rannée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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