Permis de construire n° 03523524V0011 à Rannée pour 434 m² de locaux, La Chauminette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 03523524V0011
Demandeur
EARL BRASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chauminette, le permis de construire n° 03523524V0011 a été délivré le 20 juin 2024 à Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL BRASSIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE3, WE115, WE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rannée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rannée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauminette
Territoires administratifs
- Commune
- Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 434 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 868 m² |
| Total | 634 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 868 m² |
| Total locaux | 434 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRASSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 921149316
- SIRET
- 92114931600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RANNEE (35130)
Autres dossiers de EARL BRASSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523524V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |