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Permis de construire Locaux N° 03523524V0011

Permis de construire à Rannée pour 434 m² de locaux - La Chauminette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauminette, Rannée (35130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BRASSIER et accordé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523524V0011, instruit par la commune de Rannée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 03523524V0011

Demandeur

EARL BRASSIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03523524V0011, délivré le 20 juin 2024 à Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chauminette, Rannée (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRASSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE3, WE115, WE116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 420 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/07/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Rannée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE3 WE115 WE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauminette

Territoire administratif

Commune: Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	434 m²	434 m²	434 m²	868 m²
Total	634 m²	434 m²	434 m²	1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	434 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRASSIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 921149316
SIRET: 92114931600017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: RANNEE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523524V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauminette, Rannée (35130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BRASSIER et accordé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523524V0011, instruit par la commune de Rannée.

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