Permis de construire n° 03523512V0007 à Rannée pour 759 m² de locaux, La Haie Tolval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 03523512V0007
Demandeur
EARL DES MERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523512V0007 a été délivré le 15 février 2013 à Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haie Tolval. EARL DES MERISIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rannée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rannée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Tolval
Territoires administratifs
- Commune
- Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 592 m² | 759 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 642 m² | 6 234 m² |
| Total | 5 592 m² | 759 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 642 m² | 6 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 592 m² | 759 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 642 m² | 6 234 m² |
| Total locaux | 5 592 m² | 759 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 642 m² | 6 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MERISIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411641301
- SIRET
- 41164130100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- RANNEE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523512V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |