Permis de construire Locaux N° 03523423B0017

Permis de construire à Quédillac pour 691 m² de locaux - La Bigeais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03523423B0017

Demandeur

GAEC DE LA BIGEAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03523423B0017, délivré le 11 décembre 2023 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bigeais, Quédillac (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BIGEAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E330, E339, E327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 198 m²

Surface existante avant

3 825 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

4 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quédillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E330 E339 E327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bigeais

Territoire administratif

Commune
Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 825 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 4 516 m²
Total 3 825 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 4 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 825 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 4 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BIGEAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418841144
SIRET
41884114400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
QUEDILLAC (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523423B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bigeais, Quédillac (35290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BIGEAIS et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523423B0017, instruit par la commune de Quédillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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