Permis de construire n° 03523417B0014 à Quédillac pour 1 211 m² de locaux, La Bigeais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 03523417B0014
Demandeur
GAEC DE LA BIGEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523417B0014 a été délivré le 20 novembre 2017 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bigeais. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BIGEAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E327, E328, E329. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigeais
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 2 858 m² |
| Total | 1 647 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 647 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 1 647 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BIGEAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418841144
- SIRET
- 41884114400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Autres dossiers de GAEC DE LA BIGEAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523417B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |