Permis de construire Locaux N° 03523322B0019

Permis de construire n° 03523322B0019 à Québriac pour 143 m² de locaux, Za De Rolin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 03523322B0019

Demandeur

ART DU TOIT COUVERTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523322B0019 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé Za De Rolin. Le dossier a été déposé par ART DU TOIT COUVERTURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB200. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Québriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 825 m²
Total 682 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 825 m²
Total locaux 682 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART DU TOIT COUVERTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502319759
SIRET
50231975900028
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
QUEBRIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523322B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Rolin, à Québriac (35190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ART DU TOIT COUVERTURE et accordée le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523322B0019, déposé en mairie de Québriac.

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