Permis de construire Logement N° 03523322B0013

Permis de construire à Québriac pour 298 m² de logement - 20 Le Grand Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 03523322B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03523322B0013, délivré le 30 août 2022 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Le Grand Bois, Québriac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Québriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 298 m² 36 m² 0 m² 262 m² 298 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m²
Total 334 m² 0 m² 298 m² 36 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEBRIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523322B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Le Grand Bois, Québriac (35190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523322B0013, instruit par la commune de Québriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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