Permis de construire Locaux N° 03523315S0008

Permis de construire n° 03523315S0008 à Québriac pour 163 m² de locaux, Z.a. De Rolin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juin 2015

Dossier PC n° 03523315S0008

Demandeur

CADOT-GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523315S0008, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2015 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. De Rolin. Le demandeur déclaré est CADOT-GUERIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Québriac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Industrie 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADOT-GUERIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490668126
SIRET
49066812600017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523315S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.a. De Rolin, à Québriac (35190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CADOT-GUERIN ; la décision est intervenue le 17 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523315S0008, déposé en mairie de Québriac.

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