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Permis de construire Locaux N° 03523315B0016

Permis de construire n° 03523315B0016 à Québriac pour 1 160 m² de locaux, Rochetain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 432 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rochetain, à Québriac (35190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DU ROCHER et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523315B0016, déposé en mairie de Québriac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 03523315B0016

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DU ROCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523315B0016 a été délivré le 8 décembre 2015 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rochetain. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DU ROCHER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B480, B481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 432 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

2 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Québriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B480 B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rochetain

Territoires administratifs

Commune: Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 376 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	2 536 m²
Total	1 376 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 376 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	2 536 m²
Total locaux	1 376 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	2 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DU ROCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 809033335
SIRET: 80903333500013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2015
Localisation: QUEBRIAC (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523315B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 432 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rochetain, à Québriac (35190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DU ROCHER et accordé le 8 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523315B0016, déposé en mairie de Québriac.

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