Permis de construire Logement N° 03523223E0001

Permis de construire n° 03523223E0001 à Princé pour 94 m² de logement, 16 Crossot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 03523223E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523223E0001 porte sur un projet situé 16 Crossot.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA170. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Princé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crossot

Territoires administratifs

Commune
Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINCE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523223E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Crossot, à Princé (35210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523223E0001, déposé en mairie de Princé.

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