Déclaration préalable n° 03523223E0009 à Princé pour 16 m² de locaux, 9 rue de l'Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier DP n° 03523223E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03523223E0009, accordée le 23 novembre 2023 à Princé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de l'Eglise.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 291 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 472, D 467. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Princé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Princé
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Princé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Princé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35232
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 291 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523223E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Princé (35210)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.