Permis de construire n° 03523115W0010 à Poligné pour 171 m² de locaux, La Violais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PC n° 03523115W0010
Demandeur
ENTREPRISE PENIGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2016 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523115W0010 porte sur un projet situé La Violais. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE PENIGUEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP46, ZP47, ZP48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Poligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 171 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 79 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 039 m² | 171 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 79 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 171 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 79 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 171 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 79 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE PENIGUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739200046
- SIRET
- 73920004600012
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- POLIGNE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523115W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |