Permis de construire Locaux N° 03523115W0007

Permis de construire n° 03523115W0007 à Poligné pour 90 m² de locaux, 17 Rue De Choisel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03523115W0007

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523115W0007 porte sur un projet situé 17 Rue De Choisel. Le projet est porté par SAINT CHRISTOPHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1617, ZR269. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
08/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1617 ZR269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 259 m²
Total 169 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 79 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 169 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 169 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449496223
SIRET
44949622300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE GRAND FOUGERAY (35390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523115W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Choisel, à Poligné (35320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT CHRISTOPHE et accordée le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523115W0007, déposé en mairie de Poligné.

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