Permis de construire Locaux N° 03523115W0007

Permis de construire n° 03523115W0007 à Poligné pour 90 m² de locaux, 17 rue de Choisel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03523115W0007

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523115W0007 porte sur un projet situé 17 rue de Choisel. Le projet est porté par SAINT CHRISTOPHE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 456 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1617, ZR 269. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Choisel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Poligné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
08/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1617 ZR 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 456 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 169 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 259 m²
Total 169 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 79 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 169 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 169 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT CHRISTOPHE, une société civile immobilière (SCI) basée au Grand Fougeray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449496223
SIRET
44949622300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE GRAND FOUGERAY (35390)

Autres dossiers de SAINT CHRISTOPHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523115W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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