Permis de construire Logement N° 03522823S0027

Permis de construire n° 03522823S0027 à Pleurtuit pour 617 m² de logement, La Chesnaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 03522823S0027

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522823S0027 a été délivré le 26 septembre 2023 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chesnaie. Le projet est porté par l'entreprise de construction BWOOD ABORDABLE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 509 m², le programme représente 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 795. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Chesnaie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2024
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 617 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BWOOD ABORDABLE, une SAS basée à Châteaubourg. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
SIRET
88215476800015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHÂTEAUBOURG (35220)

Autres dossiers de BWOOD ABORDABLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522823S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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