Permis de construire Logement N° 03522817S0018

Permis de construire à Pleurtuit pour 3 285 m² de logement - Rue De La Sagesse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 03522817S0018

Demandeur

ACP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03522817S0018, délivré le 18 septembre 2017 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Sagesse, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 21 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH117, AH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 285 m²

Variation nette

+3 285 m²

Surface totale après

3 285 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH97 AH117 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Total 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 21 8 2 - 50
2,0 % 36,0 % 42,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP IMMO

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452601388
SIRET
45260138800021
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT GREGOIRE (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522817S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Sagesse, Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACP IMMO et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 21 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522817S0018, instruit par la commune de Pleurtuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit

Autres types d'autorisations à Pleurtuit