Permis de construire Logement N° 03522815S0059

Permis de construire à Pleurtuit pour 756 m² de logement - Rue Jules Vedrines La Belle Croix - Lotissement Le Mail 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 03522815S0059

Demandeur

BATIMER

Cette page présente le permis de construire n° 03522815S0059, délivré le 2 février 2016 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Jules Vedrines La Belle Croix - Lotissement Le Mail 4, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS770, ZS775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS770 ZS775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Croix - Lotissement Le Mail 4

Territoire administratif

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
513858647
SIRET
51385864700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35409)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522815S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Vedrines La Belle Croix - Lotissement Le Mail 4, Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMER et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522815S0059, instruit par la commune de Pleurtuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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