Permis de construire Logement N° 03522813S0037

Permis de construire n° 03522813S0037 à Pleurtuit pour 1 327 m² de logement, Rue Jules Vedrines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03522813S0037

Demandeur

BATIMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522813S0037 porte sur un projet situé Rue Jules Vedrines. Le projet est porté par BATIMER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 9 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS774. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 876 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 - - - 24
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
513858647
SIRET
51385864700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522813S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Vedrines, à Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMER et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522813S0037, déposé en mairie de Pleurtuit.

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