Permis de construire Logement N° 03522815S0009

Permis de construire n° 03522815S0009 à Pleurtuit pour 118 m² de logement, Lot Les Jardins De Saint-Jouan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 03522815S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522815S0009 porte sur un projet situé Lot Les Jardins De Saint-Jouan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS823. Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBREE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522815S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Jardins De Saint-Jouan, à Pleurtuit (35730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522815S0009, déposé en mairie de Pleurtuit.

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