Permis de construire Locaux N° 03522814S0090

Permis de construire n° 03522814S0090 à Pleurtuit pour 111 m² de locaux, 13 Rue De L Aeroport

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 03522814S0090

Demandeur

LOC BUREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De L Aeroport, le permis de construire n° 03522814S0090 a été délivré le 11 mars 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LOC BUREAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC104, AH36. Ce dossier est l'un des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC104 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 585 m²
Total 474 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 585 m²
Total locaux 474 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC BUREAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440027753
SIRET
44002775300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522814S0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De L Aeroport, à Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOC BUREAU et accordé le 11 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522814S0090, déposé en mairie de Pleurtuit.

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