Permis de construire Logement N° 03522814S0056

Permis de construire n° 03522814S0056 à Pleurtuit pour 103 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 03522814S0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2014 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522814S0056 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2016

Localisation du projet à Pleurtuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522814S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522814S0056, déposé en mairie de Pleurtuit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pleurtuit

Autres types d'autorisations à Pleurtuit