Permis de construire n° 03522814S0048 à Pleurtuit pour 276 m² de locaux, La Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 03522814S0048
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE PLEURTUIT LE MINIHIC SUR RANCE LANGROLAY SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522814S0048 a été délivré le 13 août 2014 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Roche. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE PLEURTUIT LE MINIHIC SUR RANCE LANGROLAY SUR RANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE184, ZE169. Ce dossier s'inscrit parmi les 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 594 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 594 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE PLEURTUIT LE MINIHIC SUR RANCE LANGROLAY SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253514418
- SIRET
- 25351441800016
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522814S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |