Retour aux permis de construire de Pleurtuit

Permis de construire Locaux N° 03522812S0067

Permis de construire à Pleurtuit pour 14 624 m² de locaux - Zac Du Tertre Esnault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Tertre Esnault, Pleurtuit (35730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522812S0067, instruit par la commune de Pleurtuit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 03522812S0067

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522812S0067, délivré le 20 août 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Du Tertre Esnault, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 624 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA277P, ZA275P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 300 m²

Surface créée

14 624 m²

Variation nette

+14 624 m²

Surface totale après

14 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

16/02/2016

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Localisation du projet à Pleurtuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA277P ZA275P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 624 m²	14 624 m²
Total	0 m²	14 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 624 m²	14 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	14 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 624 m²	14 624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522812S0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Tertre Esnault, Pleurtuit (35730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522812S0067, instruit par la commune de Pleurtuit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit

PC n°0352282600016 Logement Autorisé

Rue Henri Guillaumet - Lot 7 Lotissement ""Terre Emeraude""

Pleurtuit (35730)

Nouvelle construction

20 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0352282600003 Logement Autorisé

69 Rue De Dinan

Pleurtuit (35730)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0352282600007 Logement Autorisé

332 Route De Dinard

Pleurtuit (35730)

Extension sans transformation

30 mars 2026 27 m² SDP

DP n°0352282600039 Logement Autorisé

4 Route De La Chapelle Saint-Antoine

Pleurtuit (35730)

Extension sans transformation

25 mars 2026 46 m² SDP PHM

DP n°0352282600021 Logement Autorisé

332 Route De Dinard

Pleurtuit (35730)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°0352282500033 Logement Autorisé

Rue Henri Guillaumet Lotiss Moulin De Richebois

Pleurtuit (35730)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 1 401 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Pleurtuit

Permis d'aménager à Pleurtuit

20 autorisations

Permis de démolir à Pleurtuit

91 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pleurtuit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleurtuit

Autres types d'autorisations à Pleurtuit

Caractéristiques du projet