Permis de construire n° 0352272600006 à Pleumeleuc pour 468 m² de logement, Bernouyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0352272600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352272600006 porte sur un projet situé Bernouyere.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 468 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 180 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 95, ZX 102. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Pleumeleuc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumeleuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 180 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 468 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 468 m² parmi les 518 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 518 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 468 m² | -518 m² | 0 m² |
| Total | 518 m² | 0 m² | 468 m² | 50 m² | 468 m² | -50 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 468 m² | -518 m² | 0 m² |
| Total locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 468 m² | -518 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352272600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |