Déclaration préalable Logement N° 0352272500045

Déclaration préalable n° 0352272500045 à Pleumeleuc pour 25 m² de logement, 44 La Fudiais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0352272500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352272500045 a été accordée le 27 février 2026 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 44 La Fudiais.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 116 m², le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZV 36. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Pleumeleuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
27/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 116 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 116 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 141 m²
Total 116 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352272500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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