Permis de construire Logement N° 03522623B0021

Permis de construire n° 03522623B0021 à Pleugueneuc pour 157 m² de logement, 12 Bi Le Perquer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 03522623B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522623B0021 a été délivré le 21 août 2023 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Bi Le Perquer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL26, ZL25, ZL29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL26 ZL25 ZL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522623B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Le Perquer, à Pleugueneuc (35720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522623B0021, déposé en mairie de Pleugueneuc.

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