Permis de construire Locaux N° 03522623B0007

Permis de construire à Pleugueneuc pour 4 215 m² de locaux - 1 Impasse De La Motte Feodal Za La Coudraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03522623B0007

Demandeur

MASS'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03522623B0007, délivré le 7 juillet 2023 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Impasse De La Motte Feodal Za La Coudraie, Pleugueneuc (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASS'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY92, ZY62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 737 m²

Surface créée

4 215 m²

Variation nette

+4 215 m²

Surface totale après

4 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY92 ZY62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Coudraie

Territoire administratif

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
Total 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASS'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949063572
SIRET
94906357200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522623B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Motte Feodal Za La Coudraie, Pleugueneuc (35720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASS'IMMO et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522623B0007, instruit par la commune de Pleugueneuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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