Permis de construire Locaux N° 03522623B0007

Permis de construire n° 03522623B0007 à Pleugueneuc pour 4 215 m² de locaux, 1 Impasse De La Motte Feodal Za La Coudraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03522623B0007

Demandeur

MASS'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522623B0007 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 1 Impasse De La Motte Feodal Za La Coudraie. Le dossier a été déposé par MASS'IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 215 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY92, ZY62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 737 m²

Surface créée

4 215 m²

Variation nette

+4 215 m²

Surface totale après

4 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY92 ZY62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Coudraie

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
Total 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
Total locaux 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASS'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949063572
SIRET
94906357200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522623B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse De La Motte Feodal Za La Coudraie, à Pleugueneuc (35720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MASS'IMMO et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522623B0007, déposé en mairie de Pleugueneuc.

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