Permis de construire n° 03522617B0024 à Pleugueneuc pour 499 m² de locaux, Le Gage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03522617B0024
Demandeur
SCEA CLEPAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gage, le permis de construire n° 03522617B0024 a été délivré le 17 novembre 2017 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCEA CLEPAJE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN278. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gage
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 249 m² |
| Total | 1 750 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CLEPAJE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800077919
- SIRET
- 80007791900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Autres dossiers de SCEA CLEPAJE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522617B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |