Permis de construire n° 03522617B0013 à Pleugueneuc pour 69 m² de locaux, Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 03522617B0013
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGUENEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522617B0013, délivré le 31 juillet 2017 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Rennes. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUGUENEUC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 392 m² |
| Total | 2 323 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 323 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGUENEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502263
- SIRET
- 21350226300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUGUENEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522617B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |