Permis de construire Locaux N° 03522616B0021

Permis de construire à Pleugueneuc pour 2 146 m² de locaux - 2 Impasse Du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 03522616B0021

Demandeur

ETABLISSEMENTS GLORY

Cette page présente le permis de construire n° 03522616B0021, délivré le 27 janvier 2017 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Impasse Du Tertre, Pleugueneuc (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GLORY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP293, ZP294, AC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 m²

Surface existante avant

3 484 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+2 009 m²

Surface totale après

5 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2019

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP293 ZP294 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 394 m² 2 099 m² 47 m² 0 m² 47 m² 2 099 m² 5 493 m²
Total 3 484 m² 2 099 m² 47 m² 90 m² 47 m² 2 009 m² 5 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 394 m² 2 099 m² 47 m² 0 m² 47 m² 2 099 m² 5 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GLORY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788267870
SIRET
78826787000012
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522616B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Tertre, Pleugueneuc (35720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GLORY et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522616B0021, instruit par la commune de Pleugueneuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleugueneuc

Autres types d'autorisations à Pleugueneuc