Permis de construire Locaux N° 03522616B0013

Permis de construire n° 03522616B0013 à Pleugueneuc pour 34 m² de locaux, 9 Le Brouillet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 03522616B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522616B0013 a été délivré le 24 octobre 2016 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Le Brouillet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT53, ZT262. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT53 ZT262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brouillet

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 56 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522616B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Le Brouillet, à Pleugueneuc (35720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522616B0013, déposé en mairie de Pleugueneuc.

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