Permis de construire n° 03522614S0016 à Pleugueneuc pour 890 m² de locaux, Le Fruitier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03522614S0016
Demandeur
GAEC COET GALANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522614S0016 a été délivré le 18 septembre 2014 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Fruitier. Le dossier a été déposé par GAEC COET GALANN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI44, YI36. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fruitier
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 904 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 794 m² |
| Total | 2 904 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 904 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 794 m² |
| Total locaux | 2 904 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COET GALANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489194829
- SIRET
- 48919482900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522614S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |