Permis de construire Logement N° 03522614S0011

Permis de construire n° 03522614S0011 à Pleugueneuc pour 139 m² de logement, 16 Rue Du Stade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 03522614S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522614S0011 a été délivré le 31 juillet 2014 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Du Stade.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/04/2016
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2016

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 48 m² 91 m² 0 m² 91 m² 48 m² 139 m²
Total 91 m² 48 m² 91 m² 0 m² 91 m² 48 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522614S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 09/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Stade, à Pleugueneuc (35720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522614S0011, déposé en mairie de Pleugueneuc.

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