Permis de construire Locaux N° 03522422A0026

Permis de construire n° 03522422A0026 à Plerguer pour 37 m² de locaux, Le Petit Saint Aubin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03522422A0026

Demandeur

AERO MODELES CLUB DE LA COTE D'EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522422A0026 a été délivré le 28 octobre 2022 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Saint Aubin. Le dossier a été déposé par AERO MODELES CLUB DE LA COTE D'EMERAUDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB42, ZB43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 300 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41 ZB42 ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
Total 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
dont Entrepôt 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
Total locaux 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AERO MODELES CLUB DE LA COTE D'EMERAUDE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
447522244
SIRET
44752224400022
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522422A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Petit Saint Aubin, à Plerguer (35540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AERO MODELES CLUB DE LA COTE D'EMERAUDE et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522422A0026, déposé en mairie de Plerguer.

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