Permis de construire Logement N° 03522422A0021

Permis de construire n° 03522422A0021 à Plerguer pour 111 m² de logement, 34 Painfour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 03522422A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Painfour, le permis de construire n° 03522422A0021 a été délivré le 31 octobre 2022 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2747, B2753, B2754. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2747 B2753 B2754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522422A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Painfour, à Plerguer (35540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522422A0021, déposé en mairie de Plerguer.

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