Permis de construire n° 03522413S0027 à Plerguer pour 212 m² de locaux, Les Hautes Rues Stade Pierre Rome
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 février 2014
Dossier PC n° 03522413S0027
Demandeur
COMMUNE DE PLERGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522413S0027 porte sur un projet situé Les Hautes Rues Stade Pierre Rome. La demande émane de COMMUNE DE PLERGUER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1935, B897, B896. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Pierre Rome
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 346 m² |
| Total | 134 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 346 m² |
| Total locaux | 134 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLERGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502248
- SIRET
- 21350224800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLERGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522413S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |