Permis de construire Logement N° 03522413S0023

Permis de construire n° 03522413S0023 à Plerguer pour 233 m² de logement, 26Bis Rue De La Liberation

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 03522413S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522413S0023 a été délivré le 14 janvier 2014 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26Bis Rue De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2503. Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 037 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/08/2015
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2015

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522413S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26Bis Rue De La Liberation, à Plerguer (35540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522413S0023, déposé en mairie de Plerguer.

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