Permis de construire n° 03522319B0014 à Plélan-le-Grand pour 1 841 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 03522319B0014
Demandeur
EARL BOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin A Vent, le permis de construire n° 03522319B0014 a été délivré le 9 juillet 2019 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL BOUVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY92, ZY93, ZY94. Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 854 m² |
| Total | 13 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 13 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828877548
- SIRET
- 82887754800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLELAN LE GRAND (35380)
Autres dossiers de EARL BOUVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522319B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |